Pratiquement, différents types de contrat de vente immobilière peuvent être rencontrés au cours d’une transaction immobilière en Suisse. Entre autres, avant d’aboutir à l’élaboration du contrat définitif, des étapes préliminaires doivent être respectées en avant-première.
La signature d’un pré-contrat est requise
Il s’agit, tout particulièrement, de la signature d’un avant-contrat tel que la promesse de
vente immobilière avant la conclusion du contrat définitif. Il se trouve qu’à ce stade, certaines données essentielles du contrat ne sont pas encore fins prêts. De toute manière, du coté du vendeur, la signature d’un contrat de réservation ou d’une promesse d’achat en Suisse s’avère nécessaire. En réalité, l’ensemble des formalités à suivre dans la mise en forme de ces contrats reste simplifié aux fins d’avoir une réduction significative des coûts s’y rapportant. De toute manière, il a été fort remarqué que ce type de
contrat n’a aucune valeur juridique et l’acheteur peut demander, à tout moment, l’annulation du pré-contrat. À l’inverse, le vendeur peut aussi agir de la sorte en renonçant à la vente de son bien pour des motifs divers.
Le contrat de vente à terme est pratique en Suisse
Pratiquement, en
Suisse, la vente à terme désigne un type de contrat de vente immobilière qui se caractérise par le fait que le vendeur cède son bien à un acheteur avec le règlement d’une somme au comptant en acompte. Il s’ensuit qu’un différé de paiement des parties restantes a été accordé à l’acquéreur. L’engagement de dernier se fera par des versements mensuels pendant une certaine période prévue à l’avance pouvant s’étaler de 10 à 20 ans. Dans cette condition, le bien peut être cédé librement ou encore occupé par le vendeur selon le choix de l’une des deux parties. Il est évident que la vente à terme doit faire l’objet d’un acte authentique devant un notaire. À cet effet, il est permis d’affirmer que la vente à terme constitue une vente ferme et que la réalisation de certaines clauses du contrat qui sont différées dans le temps. En outre, le contrat précise, à juste titre, le montant total de la transaction effectuée ainsi que le nombre des mensualités des versements à payer par l’acquéreur. Et sur ce point, il est très important de noter que le paiement de chaque échéance est impératif pour l’acheteur. Au fait, il a été prévu dans les termes du contrat à terme une clause résolutoire qui insiste que le non-paiement d’une seule échéance entraîne nécessairement à l’annulation pure et simple du contrat de vente. Parvenu à ce stade, le vendeur peut récupérer de plein droit la propriété du bien tout en conservant les mensualités déjà perçues auparavant.
La pièce maîtresse demeure le contrat de vente définitif
En fin de parcours, le contrat de vente définitif constitue l’acte authentique qu’il faut élaborer dans la transaction d’un bien immobilier en Suisse. En effet, au cours de la signature de cet acte notarié que les parties concernées vérifient les clauses du contrat tout en payant toutes les honoraires des officiers publics en charge de la validation de l’authenticité du document. La remise des clés a lieu après le règlement du prix convenu dans la vente du bien immobilier. La vente est conclue d’une manière définitive.
